Objectif

Mettre en place un dispositif de vidéoprotection permettant aux personnels habilités d’avoir un visuel direct sur des zones du collège (espaces de transit), afin d’assurer la sécurisation des entrées ainsi que de l’arrière de l’établissement.

Fondement de l’installation

Cette installation s’appuie sur une étude qui avait été réalisée par le cabinet RISK & CO, mandaté par le Conseil Départemental de Haute-Savoie (CD74).

Durée de conservation des données

Les enregistrements sont conservés pour une durée maximale d’un mois. Les données sont automatiquement effacées à l’issue de ce délai.

Modalités de consultation

• L’accès à l’équipement ne peut se faire que par le chef d’établissement, après information du gestionnaire (accès sécurisé).
• Seul le chef d’établissement est habilité à visionner les images enregistrées.
• Les services de gendarmerie ou de police peuvent accéder aux enregistrements uniquement dans deux cas :
  • suite d’un dépôt d’une plainte par le chef d’établissement,
  • ou sur réquisition judiciaire.
• Toute consultation doit être notifiée dans un registre afin d’assurer la traçabilité et l’historique des accès.

Cadre de mise en œuvre

L’autorisation d’installation de l’équipement a été donnée par le conseil d’administration :

• Le 3 décembre 2024 (zones d’accès au collège), délibération n° 56 et n° 57,
• Le 10 février 2025 (partie arrière du collège), délibération n° 74.

Dispositif inscrit registre RGPD du collège + affichage aux entrées de l’établissement

Rappel de la réglementation

https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-dans-les-etablissements-scolaires